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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01967 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01967

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25juillet 2024 à Me DE [Localité 8] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891299164153e3cd1d6c19
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01967

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/01967

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/141 AFFAIRE N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ES Le: CCCFE délivrées à : Me Julien DUPUY CCC délivrées à : S.A.S. A&VS Me Grégoire HERVET S.A.R.L. IL CAPPUCCINO Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf220f554ad215996ae10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1