Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01967
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 24/01967
Minute n° 526/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01967 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K222 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [G]
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ca other ca_toulouse n° 24/01967
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/01967
09/06/2026 ARRÊT N° 26/155 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZK FCC/CI Décision déférée du 13 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/01398) [O] [Y] CONFIRMATION Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01967
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 24/01967
N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEV6 Page -- N° RG 24/01967 - N° PortalisDB3W-W-B7I-FEV6 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [H], [M] [O], [W] [O] C/ [F] [T] épouse [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL JURISDEM Maître Lyvia SOUDAIN- [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01967
TJ 62041, 25 mars 2026, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2KC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr
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ca other ca_nimes n° 24/01967
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCT GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON-SECT° ENCADREMENT 28 mai 2024 RG :F22/00128 SAS [7] C/ [G] Grosse délivré
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ca other ca_reims n° 24/01967
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01967
ARRET N° du 08 octobre 2025 N° RG : 24/01967 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXW [N] c/ [F] Formule exécutoire le : à : [M] [F] la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET [E] 08 OCTOBRE 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01967
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01967
N°Minute:25/01991 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. -GOTOGATE-ETRAVELI GROUP AB, dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01967
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/01967
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Q] [W] 21 Route de Lencourt 54110 VARANGÉVILLE non compar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01967
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2025 N°R.G. : 24/01967 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT6U N° Minute : [G] [S] c/ Société AXA FRANCE IARD, S.A.WAKAM ASSURANCE, FONDS DE GARANTIEDES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES,CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/01967
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01967 N°Portalis DB3R-W- B7I-ZJLX N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [P] C/ [A] [V] ép. [P], [R] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C], [Z] [P] [Adresse 4] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01967
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1314 Références : R.G N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNH JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [M] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca other ca_versailles n° 24/01967
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXM AFFAIRE : [M] [H] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le pôle social du tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01967
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02037 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01967 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42YG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 23
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01967
TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/01967
N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG5P [S] [W] [O] C/ [N] [P] [M] [I] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [S] [W] [O] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01967
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCV N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Mons
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ca other ca_rouen n° 24/01967
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/01967
N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Mai 2024 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01967
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01967
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM6 DEMANDERESSE : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01967
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. M. [C] [V], ayant pour curatrice Mme [R] [Y]. [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au ba
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ca other ca_versailles n° 24/01967
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°91 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN45 AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01967
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4J N° de Minute : 25/437 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [V] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mar
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