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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00643 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00643

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZR PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [H], assisté de Me [I], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. FAUVE VERDUN SAS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691e3780990008865af9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00643

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 643 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJE Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c0747cdb000859de47
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00643

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJK N° de Minute : 635 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7af
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00643

    CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 24/00643

    N° RG 24/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fbc8d60f870008ffe884
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00643

    CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00643

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUD N° de minute : 56/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a2e613807d000878b796
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00643

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00643 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d9a515069e0009fdb5ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1