Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00398
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 408 du 05 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00398
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00398
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDC 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Bruno CRESSARD, Expédition le: à Me Matthieu MERCIER, Me Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00398
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00398
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFE Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE NAVARRE sis [Adresse 3] représentée par son syndic la société D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE du NORD EST SEGINE, Société par Actions Simplifiée C/ Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00398
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00398
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YQ S.A. MESOLIA C/ [U] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00398
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00398
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00398
Ordonnance n°384 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3I J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00398
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/400 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 10H45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00398
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZT Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00398
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N5 Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00398
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2C N° de Minute : 390 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] alias [B] [H] né le 09 Mai 1998 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00398
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00398
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00398
N° RG 24/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSC5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00398 - N° Portalis
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