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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00394

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WI Société ENEAL C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Christine RIBEIRO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b592866e79b8c81cb1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00394

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00394

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILI O R D O N N A N C E N° 2024 - 404 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f62bde7b00080c3534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00394

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCU2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee1d8291d53ffedafa2
  • ca other ca_metz n° 24/00394

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00394

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f82d9abb6262fe01465
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00394

    CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00394

    Ordonnance N°380 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2D J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d39413110008238707
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00394

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien BAOUADI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57cb89538338ecde4d8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00394

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00394

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/398 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEM6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 9 Avril 2024 à 9h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bea99851e0008f1e7d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00394

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422b0a00405eb741f466
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00394

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/394 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZF Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par mail: -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 660273903bcc6f0008327edd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00394

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3RTH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [H] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b5fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00394

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3K3 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55cb5f33015ad01c8d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00394

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PX DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee4d8291d53ffedb0a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00394

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJC - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3f7510300b403f2de9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00394

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00394

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYA N° de Minute : 385 Ordonnance du jeudi 22 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGER) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84b195d35630008e1efe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV52 Minute n° 24/ 60 DEMANDEUR S.A.S. STOA PROMOTION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 877 643 338, agissant poursuites et diligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4d8ddbf41d3f415b62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOS N° Minute : 23/00234 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9779d7e316eba75d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00394

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b1a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00394

    CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 24/00394

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGO N° de minute : 33/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ad327ef77d000880b41d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00394

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00394 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a8a8c0355000835f5fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1