Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00166

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU14 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 Juin 2024 N°: N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IR3 AFFAIRE :[C] [K]/Etablissement public administration générale des finances publiques N

    Lire la décision → Vérifier la source 666894e16e764f0738a14082
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00166

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4FM AFFAIRE :SARL CHRISTIAN DEFOULOUNOUX, exerçant sous l’enseigne IMMOPLUS C/ S.A.R.L. CETE, exerçant sous le nom commercial [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 667a831e44bb525fe3b888a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00166

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UWUS CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [D] [H] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2e01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Maître Mylène MULQUIN ; S.C.I. BENS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFF N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14636bfa4c7b1df1a958b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00166

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00166

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGA4 DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. FONCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c852866e79b8c81fe1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM7 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf147e266e89ef1189e33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00166

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00836 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd685819597271e33f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00166

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVG Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA saisie le/du ? Estimant que son état de sant

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6d68a27ab7ee5dd6aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00166

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X523 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 42] [Adresse 10] [Localité 50] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e775
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00166

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO72 Numéro de minute : 24/00139 S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ S.A.S. ITEC ORDONNANCE DE RENVO

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82677683235322ae0232
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00166

    TJ Lille, 24 janv. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RM - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab887daf743d9a4d7e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles