Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00753
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00753
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00753
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLW N° de Minute : 747 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] alias [V] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00753
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00753 - N° Portalis
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