Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01085
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/01085
AFFAIRE :N° RG 23/01085 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2023 du Président du TJ de Cherbourg-en-cotentin RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. SAINT MICHEL N
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01085
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01085
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34B Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01085
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/01085
N° RG 23/01085 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OY3H Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00789 Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01085
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOQ YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:19/02964 [Z] C/ [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01085
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/01085
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00161 15 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01085
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01085
ARRET N° du 05 décembre 2023 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKS S.A.R.L. SYSTEM BOIS c/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [J] Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01085
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01085
Ordonnance n°989 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAG5 J.L.D. NIMES 25 novembre 2023 [U] [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01085
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAW AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.C.I. S.A.F. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01085
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIAJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01085
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1091 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXLU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 octobre à 16H45 Nous A. CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01085
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01085
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGY Ordonnance rendue le 06 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état d'[Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01085
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/1085 Rôle N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIH Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01085
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WU N° de Minute : 1093 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01085
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01085
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BV Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01085
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01085 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01085
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU2T Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AQUARELIA GESTION Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE,
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