Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00034
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEP ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEO ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEN ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEM ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00030
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEL ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00029
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEI ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEG ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00534
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00534
Ordonnance N°513 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFO J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00533
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00533
Ordonnance N°512 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFE J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [H] SE DISANT [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00532
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00532
Ordonnance N°511 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFC J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00531
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00531
Ordonnance N°510 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEW J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00530
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00530
Ordonnance N°509 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD3 J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00558
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/6 R.G : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW36 MA/ED [J] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02081
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/7 R.G : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PS MA/ED [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02311
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/8 R.G : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FW MA/ED [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02829
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02829
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/9 R.G : N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I525 MA/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03028
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03028
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/10 R.G : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PG MA/ED [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03498
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03498
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/11 R.G : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72G MA/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03501
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03501
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/12 R.G : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72N MA/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00522
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00522
Ordonnance n°504 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCI J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles