Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00252
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXET MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [F] né le 12 Août 1953 à SAINT-AMAND-MONTROND demeurant 42, rue de la planche brûlée La Patriarche - 01210 FERNEY-VOLT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00252
CA Nancy, 10 juin 2024, RG 24/00252
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 10 juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5N Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00252
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00252
Du 23 mai 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLC Société CLAIRSIENNE C/ [K] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00252
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (n°252, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDY Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00252
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RR Code NAC : 60B DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [T] [V] et Mme [S] [L] Mme [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5E N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00252
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/00252
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEE Minute : 24/00592 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00252
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 259 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00252
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00252
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00252
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00252
Ordonnance n°250 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIR J.L.D. NIMES 19 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHN Minute : Association ALTERALIA C/ Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00252
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/253 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00252
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCBE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ALES, décision attaquée en date du 27 Décembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00252
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00252 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNC Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00252
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVY N° de Minute : 248 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00252
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024 - 26 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4F [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00252
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00252
N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00252
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00252 - N° Portalis 3
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