Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00004
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du seize Mai deux mille vingt quatre N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4N Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 30 mars 2023 (RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00004
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/03 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JB MÉTROPOLE AIX MARSEILLE-PROVENCE C/ [E] [O] [S] [C] épouse [O] Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00004
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00004
ARRET N° 158 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4M AFFAIRE : Mme [N] [L] [B] C/ M. [H] [M] MCS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00004
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00004
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFOQ TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00564
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00004
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 64 Rôle N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRU3 [Z] [B] Société SNC [B] ET [N] PHARMACIE GAMBETTA C/ [F] [A], [T] [N] S.E.L.A.R.L. [P] [R] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00004
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00004
AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLR [F] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 25 Octobre 2022 RG : 125972/PTF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00004
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 23/00004
13/03/2024 ARRÊT N°03/2024 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLMW JCG/MB Décision déférée du 14 Février 2023 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 22/00050 Jean-Michel GAUCI Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLO MERATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSG Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/26 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00004
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 59 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHZ [G] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00004
CA Nouméa, 30 nov. 2023, RG 23/00004
N° de minute : 82/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 novembre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 janvier 2023 par le président du le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (R
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00004
CA Bourges, 24 nov. 2023, RG 23/00004
SD/CV N° RG 23/00004 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQJZ Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [R] C/ S.A.S. ACMANO CONCEPTS S.C.P. [P] [T] mandataire judiciaire de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00004
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 23/2023 N° de dossiers : N° RG 23/00004 + 23/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2N O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, prem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00004
CA Riom, 9 nov. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 09 Novembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7A2 Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du neuf novembre deux mille vingt trois par Nous, So
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00004
CA Bourges, 19 oct. 2023, RG 23/00004
AJ/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 19 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00004
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 37/23 n° RG : 23/0004 A l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00004
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3O5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 19 sept. 2023, RG 23/00004
ARRET N° N° RG 23/00004 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLMQ M. [C] [G] S.A.S.U. CLES ANTILLES C/ Mme [B] [T] [N] épouse [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, près l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00004
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWD ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQQ MINUTE N° 2023/34 [G] [F] [HU], [K] [XR] [HU] Epouse [U], [S] [N] [HU] [X] [Z] [HU], [V] [K] [HU], [V] [Y] [HU], [DT] [HU], [MT] [HU], [D] [I] [HU], [M] [P] [HU], [M] [HU], [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00004
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 23/00004
ORDONNANCE N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4M [T] [C] [B] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Madame [T] [C] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SO
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