Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01326
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77T Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77T N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01326
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2WM JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. THE FIRST ENERGIE inscrite
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01326
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01326
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [P] C/ Maître [F] [E] -------------------------- N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFK5 -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01326
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/01326
Pôle social - N° RG 23/01326 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4B Copies certifiées conformes et éxécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - l’AARPI METIN & ASSOCIES - Me Anne QUENTIER - S.A.S. [9] - CPAM DES YVELINES - 2 CCC au service du contrôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6IU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00383 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01326
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1027 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4C Jugement (N° 2022/181) rendu le 01 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE Fonds C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01326
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1331 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01326
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01326
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01326
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44X Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01326
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01326 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRC AFFAIRE : S.A.S.U. YAKI COOK TRAITEUR C/ Me [V] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01326
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01326 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01326
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01326
N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNB Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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