Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01326
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01326
89E N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJX __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Xavier BONTOUX __________________________ Copie exécu
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ca other ca_metz n° 23/01326
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QC [K], [F] C/ [W], [R], S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée s
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ca other ca_riom n° 23/01326
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01326
26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 juin 2023, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01326
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 23/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01326 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBNC 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Chloé SAVINA, Me Marc STUBBE, Me Guillaume TILLEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01326
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/01326
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/960 19 Décembre 2025 N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQG4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [R] [N] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU
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ca other ca_paris n° 23/01326
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 NOVEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXF PAR LE NUMÉRO RG n° RG 22/09529 Nature de l'acte de saisine : D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/01326
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 23/01326
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL37 DEMANDERESSE : M. [R] [K], pris en la personne de son représentant légal, Mme [I]
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ca other ca_versailles n° 23/01326
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01326 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3SI AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [N] [CB] Décision déférée à la c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01326
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01734 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01326
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01326
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRS AFFAIRE : [B] [Y] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant en qua
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ca other ca_caen n° 23/01326
CA Caen, 28 janv. 2025, RG 23/01326
AFFAIRE : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG75 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'[Localité 7] du 09 Mai 2023 RG n° 23/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : La S.A.S. EDELIS pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01326
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/32 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TCG AFFAIRE : M. [M] [Y]( Me Stéphane PIGNAN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 23/01326
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 7 Rôle N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVPL [L] [M] C/ SARL ELAN SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnè
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ca other ca_colmar n° 23/01326
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01326
MINUTE N° 24/881 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01326
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01326
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1393/24 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFC FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00502 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01326
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01326
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01326 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/003
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01326
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/01326
Pôle social - N° RG 23/01326 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] - S.A.S. [7] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN - Me Anne QUENTIER N° de minute : 24/00897 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01326
CA Nancy, 26 août 2024, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFE Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01326 N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDO Minute : 770/24 S.A. LA BANQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIP5 N° de MINUTE : 24/00851 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA [Adresse 5], REPRÉSENTÉ PAR LA SELAR BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
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