Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00489
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00489
GB/LD ARRET N° 280 N° RG 22/00489 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPMF [H] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00489
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 22/00489
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00489 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANB DEMANDERESSE : Mme [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00489
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/00489
N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01729 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00489
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00489
CA Fort-de-France, 14 nov. 2023, RG 22/00489
ARRET N° N° RG 22/00489 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJW S.C.I. FEDOR C/ Mme [G] [K] [M] LA SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00489
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00489
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPW3 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 11 février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00489
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00489
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC* ----------------------- N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAFO ----------------------- S.A.S. SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE C/ [R] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 128 /202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00489
CA Limoges, 13 juill. 2023, RG 22/00489
ARRET N° . N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILC5 AFFAIRE : Mme [R] [X] C/ S.N.C. LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00489
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00489
Ordonnance n° 302 du 12/04/2023 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMQ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00489
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00489
MB/IC [I] [D] C/ [Y] [L] CRCAM CENTRE EST [19] [16] CAF DE SAONE ET LOIRE [18] SIP [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00489
CA Montpellier, 2 déc. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCL O R D O N N A N C E N° 2022 - 494 du 02 Décembre 202 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [O] [N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00489
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00489
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00489
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/00022 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00489
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2019001077 S.A.R.L. O PANDA DEVELOPPEME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00489
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54W S.E.L.A.R.L. [U] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00489
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/208 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCJE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00489
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/493 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 09H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00489
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 août 2022 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQ5 - Minute n°22/00502 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° , en date du 21 jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00489
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00489
Ordonnance N°22/446 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCO J.L.D. NIMES 16 juillet 2022 [W] C/ PREFET DES HAUTES PYRENNEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00489
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/247 RG 22/00489 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en d
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