Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00489
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 22/00489
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-José MARQUE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00489
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [O] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non
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ca other ca_angers n° 22/00489
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00489
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00489
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00489 N° Portalis DB2G-W-B7G-H3YT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025
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ca other ca_paris n° 22/00489
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OK Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00489
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 22/00489
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 22/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEAN N° MINUTE : 25/00661 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d’une aide j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00489
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJZL NAC : 28A [J] [T] [Y] [X] CONTRE [F] [N] [G] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00489
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00489 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKHY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Avet 1 ccc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 22/00489
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 30 Juin 2025 DOSSIER N° I - RG 22/00489 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DP33 Minute n°2025/391 AFFAIRE : Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 22/00489
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/00489 N° Portalis DBV3-V-B7G-U65C AFFAIRE : [L] [W] ... C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00489
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNE5 N° Minute : 25/00361 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copies délivrées l
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00489
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKW Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/00489
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OK Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00489
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRAH AFFAIRE : M. [F] [R] (Me Jérémie GHEZ) C/ La société GENERALI IARD (SELARL LOGOS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00489
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00489
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00489 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TORZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00489
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGL AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. [19] S.A. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00489
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00489
Ordonnance n° 24/00229 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV36 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00184 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00489
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00489
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 769/24 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI7 NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Février 2022 (RG 20/00183 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00489
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00489
S.A.S. DECO RELIEF, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [X] [J] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00489
TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 22/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL2L Jugement du 13 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me David EROVIC - 3109 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tri
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