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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00229

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/00229

    C.L FC LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCU [F] [T] [H] [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Emmanuel RUBI copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01950

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 4] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01950 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSD5 DEMANDEUR : S.C.I. PASTEUR DERMATOLOGIE Rep/assistant : Me Priscille PINEAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. IMMEUBLE SAINT CLAIR représ

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00431

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA3A DEMANDEUR : S.A.M.C.V. SMABTP en sa qualité d’assureur de la SCCV [4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05220

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 21/05220

    C.L FC LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/05220 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ5E [Y] [K] [W] [D] C/ E.U.R.L. ELIBAT’44 Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me Antoine LE MASSON Me Cédric BEUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01810

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01810 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRB6 DEMANDEUR : Mme [Z] [Y] épouse [X] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [J] [X] Rep/assistant : M

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04180

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTL DEMANDEUR : M. [F] [Y] Rep/assistant : Maître Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Pauline RENAUD, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00602

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/00602

    C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMZG [I] [A] [E] [L] [U] [N], non comparant, non représenté [R] [N] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses fils mineurs : [V] [N] [G]- [O] [N] [G] [C] [N] [X] [A] épouse [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03344

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 20/03344

    C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/03344 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYCO S.A.S.U. PACHET FILS C/ [G] [P] venant aux droits de la Société CABINET [X] [P] Intervenant volontaire [O] [X] venant aux droits de la Société CABINET [X] [P] intervenant volontaire Le 13/06/2024

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05288

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 21/05288

    C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/05288 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPV [P] [W] C/ [Z] [W] [K] [W] Le 13/06/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Marjolaine VRAND copie certifiée conforme délivrée à Maître Philippe BARDOUL Maître Jean-mi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00459

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 21/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00459 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NO DEMANDEUR : S.C.I. HELIOS Rep/assistant : Maître Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. PORCELANOSA OUEST R

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00308

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00308 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7V2 DEMANDEUR : M. [P] [H] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES M. [D] [H] Rep/assistant : Maître Cyril D

    Lire la décision → Vérifier la source 666b480aab83ab779a7dee7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00912

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/00912

    Minute n° 24/193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [E] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [U] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 8] Demandeurs rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02814

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/02814

    Minute n° 24/195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [H] VEUVE [E] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [S] [E] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1249deb7110df9b64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02964

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/02964

    Minute n° 24/196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Société SCI LA POULE NOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-christophe SIEBERT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03563

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/03563

    Minute n° 24/198 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1049deb7110df9b61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01454

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/01454

    Minute n° 24/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Joachim D’AUDIFFRET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1049deb7110df9b607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03452

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/03452

    Minute n° 24/197 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01032

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01032

    N° RC 24/01032 Minute n° 24/431 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a50b6e764f0738a52ebd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/05122

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 17/05122

    SG LE 11 JUIN 2024 Minute n° N° RG 17/05122 - N° Portalis DBYS-W-B7B-JDUL [U] [I], Intervenant volontaire [D] [I], pris en la personne de son représentant légal Mr [U] [I], Intervenant Volontaire [L] [I] C/ Société VORWERK Compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a50a6e764f0738a52eb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01024

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01024

    N° RC 24/01024 Minute n°24/428 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a50a6e764f0738a52eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1