Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00110
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZW2 Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assistée de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00110
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00110
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAB Société DOMOFRANCE C/ [S], [J] [O], [Y], [U], [F] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00110
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P27E PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00110
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FD DEMANDERESSE : Mme [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : CPAM
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00110
CA Bordeaux, 11 mai 2024, RG 24/00110
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYM6 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. ACF C/ [C] [N], [L] [T], Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société SMABTP DEMANDERESSE La Société ACF, S.C.I. au capital de 100
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00110
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01128 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00110
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/00110
4ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 24/00110 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMWR (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
-
ca other ca_riom n° 24/00110
CA Riom, 5 mars 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDU5 -PV- Arrêt n° 122 S.C.I. PIMABA, S.A. ALBINGIA / S.A.S. COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45A MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : L’OPH de la Métropole Europenne de [Localité 5], dit LMH. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, av
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00110
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°110, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5X3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00110
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUN Mme [I] [V] Ordonnance N° 11 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 112 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca other ca_metz n° 24/00110
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00110
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDC N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00110
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/111 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le V
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00110
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 110 RG 24/00110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOET Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00110
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIA N° Minute : 24/00090 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles