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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00741 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00741

    CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/00741

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00612 du : 14 Février 2024 RG : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74S Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 30 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3473b9bf20008ba32ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00741

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/741 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDMY Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741

    CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00741

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS S.C.I. PABLO poursuites et d

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00741

    CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00741

    CF/SH Numéro 24/01302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEM Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ [W] [F] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00741

    CA Orléans, 2 avr. 2024, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2637c1ccb0008628db5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00741

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00741 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd7d2425a700082585b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00741

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00741

    N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4F Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47111712fc000885e8cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1