Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00793
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNESR N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNESR Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00793
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section A N° Minute RG N° : 24/00793 N° Portalis : DBVM-V-B7I-MEPY ORDONNANCE D'INCOMPETENCE du 04 JUIN 2024 Article 76 du code de procédure civile Article 1412-1 du code du travail Appel d'une décision rendue par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00793
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00793
CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00793
N°27/932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00793
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH37 N° de minute : 24/72 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00793
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00793 - N° Portalis
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