Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01339
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJ5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 04 Juin 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00083 ) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 06 mars 2024 suivant déclaration d'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01339
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQ2 N° de Minute : 24/1298 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01339
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01339
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PI Minute : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01339
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOR Ordonnance n° 2024/M Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Cécile SCHWAL de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01339
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01339 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01339
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JN N° MINUTE : jugement rectificatif JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB VELIB METROPOLE [Adresse 10]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01339
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TG Minute n° 24/00193 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01339
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01339
N°RG 24/01339 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHR Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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