Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00070
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00070
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00503 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00070
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00070
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/00070
ARRET N° [N] [N] C/ [J] [J], née [E] [V] [H] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00070
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00070
N° 140 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/52, rg n° 22/002
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00070
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00070
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 2 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00070
CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 24 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/363062 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00070
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00070
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00070 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n
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ca other ca_metz n° 23/00070
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCM5 MINUTE N°24/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES BRONZES D'INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00070
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00070
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2022 - Section
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00070
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 4 octobre 2023 DEMANDERESSE : SAS TRANS 200
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00070
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00070
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3C [H] [E] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00070
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2023/45 N° RG 23/00070 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEL3 [I] [Y] C/ S.A.S. SURMAC GUYANE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00070
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQ4 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 28 décembre 2022 RG : 22/06928 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 No
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00070
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/00070
N°23/03988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCX Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00070
CA Bourges, 7 nov. 2023, RG 23/00070
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 07 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00070
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3K5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00070
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 18 Octobre 2023 DOSSIER N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKJ AFFAIRE [Y] [V] / Société CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL N° 46
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00070
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 23/00070
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SN S.A.R.L. CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00070
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2O3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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