Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01609
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01609
MINUTE N° 24/298 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01609
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01609
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMX Appelante Mme [V] [U] veuve [Y] née le 03 Février 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01609
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01609
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KG Société OK PROJECTION C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre civile TGI DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRESIDENT DE LA CHAMBRE CIVILE DE SAINT DENIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01609
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00702 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01609
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 10] Références : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DT JUGEMENT DU : 08 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 08 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01609
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH3 AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. JCM GOMES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01609
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJ2 Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 19/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01609
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUVA SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.A. BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01609
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01609
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLY Société DOMOFRANCE C/ [M] [Y] [K] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01609
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE :24/10 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XZ Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [Z] [G] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01609
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2024 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCJ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCJ dans une instance entre les parties
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01609
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1609 RG 23/01609 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHL Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01609
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01609
N° RG 23/01609 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01609
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01609 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01609
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01609
N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7Q Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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