Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01609
CA Paris, 25 août 2026, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: N° RG 23/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 27 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages caus
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ca other ca_bordeaux n° 23/01609
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJ3 [I] [G] membre de la SELARL EKIP [Localité 1] c/ [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/01609
TJ 62765, 13 mars 2026, RG 23/01609
N°Minute : 2026/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/01609 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2QZ JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. MJS [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la BRASSERIE l'EUROPEEN, dont le siège social e
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tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 23/01609
TJ 34032, 31 déc. 2025, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/596 AFFAIRE N° RG 23/01609 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHE Jugement Rendu le 31 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le 31 Mars 1949 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET
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ca other ca_riom n° 23/01609
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/01609
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJP [8] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sous le n° 18/1287 Arrêt rendu ce SEPT OC
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ca other ca_grenoble n° 23/01609
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01609
C 2 N° RG 23/01609 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON AVOCAT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_chambery n° 23/01609
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01609
N° Minute : [Immatriculation 6]/325 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 11 Octobre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01609
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTK4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01609
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01609
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHBE MINUTE N° 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franço
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ca other ca_metz n° 23/01609
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01609
Arrêt n° 25/00149 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAI6 ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 17/1417 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_douai n° 23/01609
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01609
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 153/25 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00107 -section 5 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01609
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNY N° de MINUTE : 25/00885 DEMANDEUR Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/01609
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/01609
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7EM Code NAC : 64B [O] [S], [V] [U] épouse [S], [N] [S], S.C.I. DES PRES ROSEAUX C/ [X] [B], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01609
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/01609
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCI [P] [B] C/ CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01609
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/01609
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - SAS [5] - Me Marylène ALOYAU - tribunal judiciaire - chambre de la tarification CA AMIENS Copie exécutoire : -
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ca other ca_pau n° 23/01609
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01609
AB/SH Numéro 24/03699 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01609
TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/01609
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01609 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5ED Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01609
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01609
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01609 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01609
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01609
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDNY Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01609
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ76 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00912 [R] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024
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