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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00527 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00527

    CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00527

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/527 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 14 mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530bb94eb60008b3d797
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00527

    CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/ 0527 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SY Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a483
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00527

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M32 N° RG 24/00527 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNF7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. [Localité 6] CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efff6c1b70008cd617e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00527

    CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00527

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOO N° de Minute : 520 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 20 Décembre 2975 à [Localité 1] (SENEGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00527

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00527 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde9ed85bad80008bc8408
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00527

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00527

    N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNN4 Nom du ressortissant : [T] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bb9a8d0ccf000877e54f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1