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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00527

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00527

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZW Madame [I] [M] épouse [Q] c/ Association UDAF DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00527

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP2M service jaf 2 [O] [Q] [C] épouse [R] c/ [G] [W] [M] [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c17cdc6046d47e3a834
  • ca other ca_bastia n° 24/00527

    CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00527

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/527 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFJ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022001473 S.A.R.L. AE CONSEIL C/ S.A.S. [X] [L]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00527

    TJ 98735, 27 mars 2026, RG 24/00527

    Expéditions délivrées le 30.03.2026 à Me GENOT - Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le 30.03.2026 Me GENOT - Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 169 DU : 27 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB36-W-

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  • ca other ca_versailles n° 24/00527

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGQ AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [S] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00527

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00527

    N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBIF DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [G] [T] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00527

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00527

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVZZ Minute : 25/ [Z] [U] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [U] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 9] CHANEL Retour AR dem

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/00527

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/00527

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYV3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00527

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bronner Bardet, Me Soirat, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00527 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFQ N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 REJETE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00527

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUBA JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Société D2N inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 325 538 049 [Adresse 4] Représentés par : Me Bénédicte MAST, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f86a4025c174c5130e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00527

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4BU N° de minute : 25/01033 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [P] [Z] é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00527

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 24/00527

    N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3VC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3VC Minute n° 25/00324 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 698628a1cdc6046d473ba026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00527

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00527

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00527 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGG 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Philippe LE GOFF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Philippe LE GOFF

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00527

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00527

    03/07/2025 ARRÊT N° 2025/229 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QANB MPB/EB Décision déférée du 23 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (20/00082) [U][X] [5] C/ S.A.S. [26]

    Lire la décision → Vérifier la source 6867638ca9510a2e90cf24f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00527

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXD6 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [F] [X] [F] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9b0d33109fd079b6613
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 24/00527

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 24/00527

    MINUTE N° : 25/00353 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHCK AFFAIRE : S.A.R.L. NOMENY DEPANNAGE MANUTENTION C/ Association 3R-AC C/O TTM ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESID

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00527

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHC N° MINUTE : 25/00424 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [N] [H] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00527

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00527

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYX6 Minute N° : 25/00428 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [J] [C] épouse [H] née le 27 Août 1967 à CHOISY LE ROI 164 Avenue des Galoubets 84140 AVIGNON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00527

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00527

    MINUTE : 25/00634 DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5IE AFFAIRE : S.A.S.U. [3] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1