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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02593
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [R] EPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02593
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/487 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7QS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02593
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFE MINUTE: 24/703 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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