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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00003 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00003

    TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZUQ JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Mme [L] [Y] épouse [C] M. [H] [C] C/ Société [18] Société [13] Etablissement public SIP CORBEIL Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f3060abaaac09121a1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00003

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDP7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e), pendant

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b19a603a6929160346
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00003

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQXQ Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fd2866e79b8c882629
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00003

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGL MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & avocats avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9dfd0744296de76c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00003

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00003

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00003

    MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MH JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE : S.C.I. JS BUILDING C/ S.A.R.L. BOESNER [Localité 3] ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 24 MAI 2024 Madame AHSSAÏNI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b32127374c34587186
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQC Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66562598f76bcc1332d0ebf7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00003

    TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 24/00003

    MINUTE N° : 36/2024 DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2O AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] / S.C.I. PLAFRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 23 MAI 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2962ce03d424c80378
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKF MINUTE : 2024/00085 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b867b6231d697d0b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R356 Code NAC : 70Z OPÉRATION : Préemption - Préservation de l’espace boisé à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ad9abb6262fe0cc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00003

    Du 06 mai 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHZ [O] [V], [Y] [V], [L] [V] C/ S.A.R.L. ART SCHOOL - Expéditions délivrées à ART SCHOOL - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf659e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/384 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ6 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ccb89538338ecdcd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSGN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00003

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2KJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00003

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3I N° minute : 24/00763 Monsieur [D] [E] Représentant : Me Sophie JOUSLIN DE NORAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1805 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b24e82250580d1f7ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00003

    Du 28 mars 2024 81E SCI/ PPP Elections prof N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QX - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité 180, rue Lecoc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKJ DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 04 Décembre 1973 à [Localité 4] (18), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c8fbb79e8fd3d35327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00003

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C375P [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à Délivrées le : JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c643785a0593a50e69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 24/00003

    MINUTE: N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVE7 S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [F] Grosse le à Maître PARIER-VILLAR Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS COPIE le à [X] [F] à Préfect. Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc353e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00003

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00003 N° Portalis DBW3-W-B7I-4M3E AFFAIRE : Syndic. de copro. LES ROSIERS 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE C/ M. [P] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9b966f73cc6011fe7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1