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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00151

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGD Code NAC : 78A ENTRE Madame [D] [F] [C], née le [Date naissance 7] 1964 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66104649c9ea95b316fe40d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00151

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00151

    Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SX Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b82
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00151

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00151 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZXI AFFAIRE : Syndic. de copro. 24 rue Hoche 13003 MARSEILLE C/ M. [H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630ab9f94e984650bfaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1