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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00255

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFF MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [Z] [S] née le 12 Février 1980 à Bourg-en-Bresse demeurant 164 boulevard de Brou - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00255

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Maître Virgile REYNAUD à Maître Joanne REI

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c8252a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00255

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00255

    MINUTE N° RG : 24/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIHZ AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S. NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 18 Août 2004 à [Localité 4] (21)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00255

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HR Code NAC : 56C AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A. ORANGE DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe QUIMBEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539a2ca89df237e2f276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00255

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5P N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fdac8a1343b8cd62620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430363bbdffcd91717bcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVE3 Minute : 24/00133 DESISTEMENT DU 19 Février 2024 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79969d110777d50069c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00255

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00255

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZX N° Minute : 24/00165 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605d0596c9bad003dbe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXM MINUTE: 24/0098 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21e47251e2b242165d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1