Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01182
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01182
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2K MINUTE n°: 2024/ 288 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01182
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVM - M. LE PREFET DU NOR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01182
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34D7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01182
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01182
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3BV MINUTE: 24/398 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles