Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00684
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 24/00684
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD4S CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIE ET SOLIDAIRE C/ [P] [V], [T] [A], [E] [S], [J] [W] [N], [D] [M] [N], [U] [H], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00684
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXW N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXW Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00684
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJU Minute : 24/00276 DESISTEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00684
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 24/00684
N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00684
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWM N° de minute : 62/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00684
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00684 - N° Portalis
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