Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00029
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSE N° minute : 24/00209 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SOCIETE D’HLM COOPERATIVE HLM AIN H
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00029
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00029 Minute N°29/2024 Notifications du : 12/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Christiane
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00029
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEI ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00029
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00029
TJ 67482, 11 juin 2024, RG 24/00029
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHY MINUTE n° 20/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00029
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00029
ARRET N° Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NM PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8]
-
ca other ca_douai n° 24/00029
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DOMMAGES ET INTÉRÊTS ARRÊT DU 6 JUIN 2024 N° de MINUTE : 24/143 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKOO N° parquet 22124270 Jugement rendu le 21 décembre 2022 par le tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00029
TJ Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00029
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00029 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2SN N° 24/52 - JAF du DU 03 JUIN 2024 J U G E M E N T de CHANGEMENT DE PRENOM de [S], [N] [H] Sur sa requête AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le t
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00029
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00029
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWWD 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Christophe BAILLY, Me Benoît BOMMELAER, Me Gaël COLLET, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, la SELARL GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIVELLE, Me Elisabeth RIPOCHE,
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00029
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 24/00029
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00029
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00029
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7S AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ S.A.S. GYMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00029
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 186 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJM Décision défér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6M MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/24 à : SAS SES ST BENOÎT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00029
CA Limoges, 29 avr. 2024, RG 24/00029
N°15 DOSSIER: N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5S COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 avril 2024 à 16 heures 00 [S] [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00029
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEE Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bel
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNN NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDEUR M. Dominique BARNAVAL Monsieur BARNAVAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00029
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 S.A.S. [Adresse 3] C/ Monsieur [L] [N] Monsieur [N] [X] Madame [R] [V]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00029
CA Bastia, 16 avr. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° 22 du 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGA [C] C/ [R] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00029
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 24/00029
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 11 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC3 N° MINUTE : 30 APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE rep
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00029
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00029
RÉFÉRÉ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZY ----------------------- Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH c/ [O] [W] ----------------------- DU 11 AVRIL 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles