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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00053

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00053

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66964109f5112d8edd0575fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02910

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02910

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964102f5112d8edd0574ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03376

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03376

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] 5 rue des Pensées 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd057462
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02961

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02961

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ecf5112d8edd0571d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03606

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03606

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eaf5112d8edd05715f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03751

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03751

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03135

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03135

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [E] épouse [J] 16 Bresnel 44160 PONTCHATEAU Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 669640daf5112d8edd056ef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01221

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/01221

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [C] 19 Les Eards 44190 SAINT-HILAIRE DE CLISSON Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d7f5112d8edd056e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02626

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02626

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. NEXITY STUDEA 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08 S

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d2f5112d8edd056d8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03610

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03610

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d2f5112d8edd056d7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03604

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03604

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c8f5112d8edd056c11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02960

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02960

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c5f5112d8edd056b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02891

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02891

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [D] [T]-[E] 6 Ruelle du Commun 44120 VERTOU représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c4f5112d8edd056b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03647

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03647

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] 40 Rue du Houx 56910 CARENTOIR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b1f5112d8edd056893
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00442

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00442

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGD DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia G

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03580

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03580

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUGL DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00217

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00217

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX4X DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 66830311d7288dcb2a05e0e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00441

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00441

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGC DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge assistée de Aurélien

    Lire la décision → Vérifier la source 66830310d7288dcb2a05e0d9
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00602

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCHJ DEMANDEUR : M. [P] [U] [K] [G] [B] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. SYNDIC DE COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 66700051d0c9a1a2b719d078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03089

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 19/03089

    C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/03089 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KC2B [J] [F] Association LA CRIFO [K] [W] [F], S.C.P. [T] [D] C/ [B] [F] Le 13/06/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Vincent CHUPIN copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 666b481fab83ab779a7def08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1