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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00215

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00215

    MINUTE N° RG : 24/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6X AFFAIRE : Société BENEDICTION C/ S.A.S. COURT, S.A. GENERALI IARD, S.A. albingia TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca0962ab0fcaf190f92a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00215

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/495 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMaître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e533a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00215

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00215

    N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHW7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00215

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00215

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6Q S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [R], [F] [H] [T] [M] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e306
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00215

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U27F CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [F], [L] [F] née [R] C/ S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE , Société ERGO FRANCE établissement en FRANCE de la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGELSELLSCHAFT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66a23308db0e5f361cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00215

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HH Code NAC : 30B AFFAIRE : Société AEW PARIS COMMERCES C/ S.A. FASHION B. AIR DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES Société Civile de Placements Immobiliers, identifiée au Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6aa0d1b80eb743b1c6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00215

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabrina SMIRNOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XWS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bdb89538338ecde63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00215

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBY Minute : 24/00112 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeafbb79e8fd3d2ee07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00215

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OA SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [L] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4182ac127a19b08d0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00215

    TJ Lille, 31 janv. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7N6 - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac287daf743d9a4d8aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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