Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00023
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00023
N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/67) Saisine de la cour : 24 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00023
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHF ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00023
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWM7 ------------ [F] [P] [Y] [P] [M] [P] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE DE LYON -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal Judiciaire de LYON - EXPROPRIATIONS du 14 Novembre 2022 RG : 22/00017 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00023
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/24 n° RG : 23/0023 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00023
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00023
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6K ---------------------- [C] [P] C/ Me SELARL ETUDE BALINCOURT - Mandataire liquidateur de la S.A.S.U. CHEXA, [L] [W], Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00023
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°146 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54G FK Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00023
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00023
CA Besançon, 7 déc. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 07 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXO Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00023
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EV Minute n° 23/00318 [F], [U] C/ [F], [F], [F] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00023
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/00023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°419/2023 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSN Association CGEA IDF EST Association CGEA IDF OUEST C/ M. [S] [K] Me [E] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le :23/112023 à : Me COLLEU Me PALICOT RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00023
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00023
ORDONNANCE N°110 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00023
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 676 Rôle N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXT S.C.I. BS INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. DMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00023
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGF AFFAIRE : SARL MS DIFFUSIONS FRANCE C/ S.A.R.L. OLI-TEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Décem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00023
CA Amiens, 24 août 2023, RG 23/00023
Ordonnance N° 25 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 ************************************************************* N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3HL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00023
CA Reims, 23 août 2023, RG 23/00023
ORDONNANCE N° 29 DOSSIER N° 23/00023 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOQ [K] [G] c/ [T] [W] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 juin 2023) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aref JAHJAH-OU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00023
CA Angers, 26 juill. 2023, RG 23/00023
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 23 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juillet 2023 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF22 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Nathalie BUJACOUX, conseillère à la Cour d'Appel d'Ange
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00023
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00023
Ordonnance n 46 --------------------------- 13 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZBJ --------------------------- [V] [T], [Y] [O] épouse [T], [I] [T] C/ SARL LES BOURNALIERES --------------------------- R E P U B L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00023
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3G3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00023
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG:22/00376 S.C.P. PATRICK MEDARD AGNES BERTONLAURENT GUEDJ C/ [J] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00023
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K
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