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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01303

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/01303

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. EDMP PACA c/ S.A.R.L. L’ORIGINAL FOOD MINUTE N° 24/ Du 13 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/01303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOS Grosse délivrée à Me Jean

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01303

    CA Orléans, 7 juin 2024, RG 24/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75N (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01303

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01303

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LS Minute : 24/00130 S.D.C. RESIDENCEGERARD PHILIPPE [Adresse 3] Représentant : Maître Valérie GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b8d07d032eddad9ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01303

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

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  • ca other ca_pau n° 24/01303

    CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01303

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1647 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XU Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST,faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [O] [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01303

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/01303

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZUB Minute n°: 24/00068 Société L'ANNEAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Madame [K] [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7caff05552387a90c57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01303

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf154e266e89ef118a03d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01303

    CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01303

    N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCH COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db5e5d80f0008c2e976
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01303

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01303 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aae9002260009f8bac4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01303

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBAW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 05 Mars 2024 Affaire : M. [I] [Z], M. [O] [Z] C/ Mme l’indivision sucessorale [C] [S] repré

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