Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01303
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01303
Arrêt n° 26/00125 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGJT ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Mai 2024 22/00384 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_besancon n° 24/01303
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 24/01303
ARRÊT N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ32 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01303
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/01303
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [M] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 24/01303
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024 RG :F 23/00066 [W] C/ Association [8] Grosse délivrée le 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01303
TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/01303
MINUTE N°26/00008 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3KJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [E], [X] épouse, [Q] C/ , [R], [I], [Q] Pièces délivrées : CE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01303
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01303
56Z MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYKX AFFAIRE : Association INTERLOIRE (Interprofession des Vins de la [Localité 7]) C/ E.A.R.L. [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Association INTERLOI
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01303
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01303
N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XG Madame [Z], [D] [Y] /c Monsieur [J] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01303
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01303
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6A DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [F], munie d’un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01303
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_pau n° 24/01303
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/01303
FMD/ND Numéro 25/2919 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XU Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01303
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 2 octobre 2025 N° RG 24/01303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKS AFFAIRE : [R] [M], [P] [U] [X], S.A.S. [X] CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SUPREME COAT SOLUTIONS DEMANDEURS Madame [R] [M] Née le 15 août 1992 à [Localité 5] (92), demeurant [
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ca other ca_douai n° 24/01303
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01303
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1324/25 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Avril 2024 (RG 21/01102 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01303
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00278 N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6ID _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01303
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/01303
N° RG 24/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 24/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNB AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.R.L. PHILIPPE CALCADA AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01303
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01303
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01303
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01303
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLII [I] [U] C/ [A] [B] [P], [K] [N] - Expéditions délivrées à Me Nadia EDJIMBI la SCP TMV AVOCATS - FE délivrée à la SCP TMV AVOCATS Le 11/07/2025 Avocats : Me Nadia EDJIMBI la SCP TMV A
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ca other ca_chambery n° 24/01303
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01303
N° Minute : [Immatriculation 5]/426 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHH Appelant M. [F], [H], [P] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9]
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01303
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSEI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01303
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 24/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière
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ca other ca_reims n° 24/01303
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01303
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAQ [B] c/ S.A. FOYER REMOIS BD Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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