Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L3 N° de Minute : BX 24/00408 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [K] [B] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00655
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/00655 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQS Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00655
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00655
Pôle social - N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C], [S] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYA - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00655
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKV N° de Minute : 644 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 13 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXES Minute : 24/00274 DESISTEMENT DU 04 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00655
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 24/00655
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00655
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00655 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00655
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZD4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 2
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