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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00971

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00971

    N° RC 24/00971 Minute n° 24/405 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [S] [X] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc08034fdec52da26e60
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00971

    CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00971

    ARRÊT N° N° RG 24/00971 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEFI ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 121 16 Mars 2023 RG:22/00413 [X] C/ S.A.S.U. OFF ROAD CONNECTION Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Celine LENCOT à Me Fabrice SROGOSZ COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f418e8553e000816408a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00971

    CA Douai, 12 mai 2024, RG 24/00971

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCG Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 12 mai 2024 N° de Minute : 955 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [D] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fecb0d8b170008581bcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00971

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 660472304bab556c0ba8d674
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00971

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00971 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca6f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00971

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00971

    N°RG 24/00971 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POMX Nom du ressortissant : [V] [S] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4823286d70a000846cf46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1