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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00971
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE S.A.S. [1] c/ Monsieur [F] [S] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00971
TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/00971
DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] re
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tj Expertise tj57463 n° 24/00971
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/00971
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00971
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXA [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00971
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/00971
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICFB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00971
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/00971
/ N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT5K N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Sybille BAR
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ca other ca_colmar n° 24/00971
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/00971
MINUTE N° 26/123 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00971
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV6 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : C/ [O] [G] [S] ---------- AVOCATS : Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame An
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00971
TJ 21231, 19 janv. 2026, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJQS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [X] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00971
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00971
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBSI AFFAIRE : [S] [G] [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT DE REJET D’UNE DEMANDE D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Madame [G] [S] née le 19 Août 1983 à W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00971
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCOR N° MINUTE : 25/00195 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00971
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00971
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EW N° MINUTE 25/00728 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [X]
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00971
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0690 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVX [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00971
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00971
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00971
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32VL N° MINUTE : 11-2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00971
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENW Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 24/00971
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. LA CROISEE D.S. c/ [S] [O] ------------------------ N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00971
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00607 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QQ Copie : - aux parties en LRAR Mme [D] [T] (CCC) [5] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV Le : Pour le Greffier
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ca other ca_douai n° 24/00971
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00971
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 764/25 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Février 2024 (RG F 23/00014 -section 3 )
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ca other ca_rouen n° 24/00971
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00896 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [7]
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