Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00378
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJQ N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00378
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LM CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 ET 7 RUE DES FRERES LUMIERE - 94260 FRESNES C/ [W] [K], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00378
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00378
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bla
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00378
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTF Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 S.C.I. [Adresse 3] C/ Madame [M] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00378
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Madame [T] Épouse [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIJ N° MINUTE : JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00378
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6W 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Marilou SEVAL COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00378
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5G - M. LE PREFET
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