Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01195
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/01195
CKD/KG MINUTE N° 24/528 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01195
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01195
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX ---------------------- N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY ---------------------- DU 07 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01195
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01195 - N° Portalis 35
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