Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01045
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01045
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQT N° de Minute : 1031 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 25 Juillet 2024 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01045
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/01045
N° 2024/1532 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AB 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01045
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : le Cabinet ROUMILHAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37KH N° MINUTE : 13/2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01045
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QL3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01045
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/246 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01045
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01045
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORT Nom du ressortissant : [L] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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