Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00189
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHG4 ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHG4 ============== [L] [I] C/ S.A.S. PELATRE, S.A.S. CAVAAL EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00189
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01325 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00189
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5E Société ENEAL C/ [H] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00189
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZOZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.A.S.U. NICOLAS LAISNE ARCHTECTES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assurance AXA F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00189
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWN Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00189
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [W] [R], La Société S.C.I. AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE / AFI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLN N° MINUTE : 3/2024 DÉS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FF - M. LE PREFET
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