Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00189
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 novembre 2023 RG : 23/02089 [P] C/ [16] [20] [18] CHEZ [30] [27] CHEZ [17] [32] [13] CHEZ [29] [15] [21] CHEZ [19] [26] CHEZ [25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00189
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHG4 ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHG4 ============== [L] [I] C/ S.A.S. PELATRE, S.A.S. CAVAAL EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00189
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/98 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00189
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00189
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01325 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00189
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00178) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU5 joint au dossier 24/00752 APPELANTES Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00189
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5E Société ENEAL C/ [H] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00189
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°189, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHC Décision déférée à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00189
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZOZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.A.S.U. NICOLAS LAISNE ARCHTECTES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assurance AXA F
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ca other ca_metz n° 24/00189
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00189
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGM O R D O N N A N C E N° 2024 - 196 du 13 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00189
CA Reims, 6 mars 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOH2 Commune COMMUNE DE [Localité 5] Représentée par Me Marie MANDEVILLE de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR &
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00189
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00189
Ordonnance N°193 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTQ J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00189
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWN Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : OR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00189
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/191 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00189
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00189 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCK Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00189
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [W] [R], La Société S.C.I. AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE / AFI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLN N° MINUTE : 3/2024 DÉS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FF - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00189
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKK N° de Minute : 183 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 27 Mai 1984 à [Localité 1] (VITNAM) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00189
CA Rouen, 15 janv. 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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