Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00291
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTZU AFFAIRE :SASU LA BOUTIQUE DU NET C/ Société CIMEUROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00291
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMKR Minute : 24/00583 S.A. SOC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00291
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00291
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IR N° MINUTE : 24/00025
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