Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01716
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAH Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01716
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01716
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAQC MI : 22/00000791 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL AB VOCARE la SCP AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01716
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01716
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXE6 Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [W] [L] né le 09 Novembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01716
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01716
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIL5 Société DOMOFRANCE C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01716
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZZ Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 15 Juin 2023 E.U.R.L. CARROSSERIE BGA [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01716
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 23/01716
2ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTM4 (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [G] Mme [N] [J] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01716
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB75 N° de minute : 145/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01716
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01716 - N° Portalis 35L7-
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