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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00827

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERX AFFAIRE : S.C. [Localité 2] C/ S.A.S. MILEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cc01163291db99465a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00827

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CI3 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. SCHINDLER, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19e0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00827

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7U N° de Minute : 821 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00827

    TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJN - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba7c0d3e3fe99cae308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00827

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00827

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00827 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f914d60f870008ffe730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1