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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00829 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00829

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00829

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAZ N° de Minute : 813 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00829

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00829 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f91cd60f870008ffe734
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00829

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00829

    N° RG 24/00829 N° Portalis DBVX-V-B7I-POCF Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9ef14dbe9d00086671ca

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