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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01414 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01414

    CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/01414

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 19 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f40c5834f400081d8294
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01414

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01414 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177182fb0c00084cdf96
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01414

    CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01414

    N° RG 24/01414 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNE Nom du ressortissant : [P] [C] [C] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cb4af7bf00008e556d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1